Vos conditions générales de vente

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes sont tenues pour définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un article devenu indisponible est retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils pourront convenir ensemble de livrer un article offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité, prix au produit initialement commandé par l'acheteur. Dans la négative, il sera procédé au remboursement de l'achat.

Article 3 - Prix

Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de commande.
Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande acceptée, le vendeur garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

Article 4 - Paiement

La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et l'acheteur informé de l'opération par courrier électronique. Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel aurait existé un litige.

Article 5 - Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, ce premier effectuera ses réclamations auprés de :
Frédéric FREJUS, 200 Chemin de la station, 30300 Vallabrègues. Ou par email contact@paola-paolo.fr.

A défaut, les instances juridictionnelles de Nîmes sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

Article 6 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces dernières étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contre-partie, les informations communiquées par le client. CES INFORMATIONS SONT CONFIDENTIELLES. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.


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